Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

À partir du 1er janvier 2024, pour une même catégorie de produits, les marges brutes des distributeurs sur les produits alimentaires certifiés issus de l’agriculture biologique ne peuvent être supérieures aux marges brutes réalisées sur les produits issus de filières de production conventionnelles. Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe écologiste propose que les enseignes de distribution ne puissent pas appliquer de marge supérieure à un produit bio comparé à un produit de la même catégorie issu de l’agriculture conventionnelle.

En 2019, un rapport de l'UFC Que Choisir indiquait que les acteurs de la distribution enregistraient des "sur-marges" sur les produits bio, comparé aux produits issus d'une production agricole conventionnelle.

Alors que certaines industries agro-alimentaires et certains distributeurs enregistrent des marges exceptionnelles depuis des mois, aggravant l'inflation, les filières bio apparaissent aujourd’hui en grande difficulté. Les Françaises et les Français, contraints de faire des arbitrages, s’en désintéressent car le bio est jugé trop cher, se privant ainsi de plus en plus d’une alimentation saine. Alors que les filières bio étaient jusqu’à présent en croissance, elles affichent aujourd'hui des chiffres alarmants avec un ralentissement historique des dynamiques de conversion.

Les produits bio figurent parmi les premières victimes de la déconsommation engagée par les foyers : en effet, les ventes de bio sont en baisse, de -4,6 % en grande distribution et de -8,6 % en magasins bios spécialisés en 2022. Cette crise est accentuée par l’augmentation des coûts de production, elle expose les filières à l’obligation de déclassement d’une partie des productions bio vers le marché conventionnel. Ce qui entraîne une très forte baisse des prix payés aux producteurs, et met toutes les filières en tension. Pour l'année 2023, le Gouvernement avait même dû créer un fond d'urgence suivi par un plan d’aide complémentaire en mai 2023, afin d'apporter une aide de 70 millions d’€ aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté. Faute de l’avoir reconduit dans la loi de finances pour 2024 malgré des propositions trans partisans, nous proposons de soutenir la filière bio en réduisant les sur-marges de la grande distribution sur ces produits, afin de rendre les produits bio plus abordables pour les Français et les Français qui ne doivent pas avoir à renoncer à s'alimenter sainement.