Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1905, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°8
(jeudi 30 novembre 2023)
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« d’activité »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à lutter contre l’inflation législative en évitant les redondances