Fabrication de la liasse

Amendement n°50

Déposé le jeudi 30 novembre 2023
Irrecevable
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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