Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768)., n° 1930-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire