Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)., n° 1931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l’indemnisation peut être perçue par les enseignants des écoles primaires.