Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1931, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le critère de l'éloignement géographique qui ne semble pas systématiquement pertinent et peut s'avérer en pratique compliqué dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs des voyages sur une durée longue implique généralement une destination assez éloignée.