Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816)., n° 1934-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et les épreuves de contrôle continu »
les mots :
« , les épreuves de contrôle continu et les thèses de doctorat »
Exposé sommaire
Amendement de renforcement du dispositif.