Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'objectif de cet amendement est d'augmenter le nombre de mois travaillés par un étranger avant qu'il puisse obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire” ou “salarié” d’une durée d’un an.