Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, après le mot :
« enfance »
insérer les mots :
« , leur pays d’origine ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’obtenir des précisions sur les origines des mineurs non accompagnés. Cette information, facilement trouvable par le gouvernement, permettrait de mieux comprendre un phénomène encore mal documenté.
Le sens de ce rapport est de donner au Parlement une meilleure visibilité sur la situation. Sans connaître la nationalité des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, il est en effet difficile de percevoir comment trouver des solutions à ce phénomène.