Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« bénéfices »
le mot :
« coûts-bénéfices ».
Exposé sommaire
Le rapport rendu par le Gouvernement tous les ans avant le 1er juin doit évidemment étudier les bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale, mais également les coûts que celle-ci engendre. Le rapport doit être le plus factuel possible afin d’éclairer au mieux la représentation nationale.