- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article ne simplifie pas les procédures contentieuses relatives aux droits des étrangers, mais, au contraire, les complexifie.
Certes, le droit des étrangers est devenu d’une complexité excessive, y compris pour les professionnels du droit, comportant une multiplicité de règles particulières, de procédures et de délais. Devenu peu lisible ou compréhensible pour l’ensemble des acteurs, il suscite de plus en plus de contentieux devant la justice administrative, allant jusqu’à représenter 40 % de l’activité des tribunaux administratifs et 50 % de l’activité des cours administratives d’appel.
De nombreuses institutions ont soutenu la nécessité d’une simplification des règles du contentieux des étrangers, lesquelles ne sont plus en mesure de garantir les principes d’une bonne administration de la justice.
Toutefois, comme le souligne la Défenseure des droits, "les modalités envisagées dans le cadre du projet de loi sont superficielles ou contre-productives et menacent le droit au recours effectif des étrangers."