Fabrication de la liasse

Amendement n°2497

Déposé le jeudi 7 décembre 2023
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Besse
Photo de monsieur le député Nicolas Dupont-Aignan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire