Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et la culture »
les mots :
« , la culture, notre patrimoine et nos traditions ».
Exposé sommaire
Il est important que les personnes qui souhaitent s’installer durablement dans notre pays, intègrent, notre Histoire, notre culture, mais également ce qui fait la fierté de notre patrimoine et nos traditions.