- Texte visé : Texte n°1943, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté, par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l’article 21‑7 du code civil est ainsi rédigé :
« Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins dix ans, depuis l’âge de six ans. »
L'intégration à un pays est un processus long mais nécessaire. L'enfant se forme tôt et il est donc nécessaire de demander une présence sur le sol français bien avant l'âge de onze ans où déjà beaucoup de choses sont acquises, assimilées.
Demander une résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 10 ans et non plus de 5 ans va dans le même sens. Le temps long est le meilleur outil d'apprentissage pour devenir français.