Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre :
« pour empêcher l’immigration, précariser les exilés et empêcher leur inclusion à la société française ».
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste-NUPES propose ici de renommer le présent de loi de manière cohérente avec le contenu qu’il propose.