Fabrication de la liasse

Amendement n°880

Déposé le jeudi 7 décembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement dénoncent le regard suspicieux porté, une fois de plus, sur les personnes exilées. Cet article prévoit une très forte aggravation des sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité. Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’est pas nécessaire de quintupler le montant de l’amende encourue par l’auteur d’une reconnaissance frauduleuse de paternité - il s’agirait d’une mesure manifestement disproportionnée.