- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 2 et 3.
Il serait particulièrement contre-productif pour la démocratie locale de pérenniser une mesure d'exception en vigueur pendant l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du coronavirus, en réduisant le quorum à au moins la présence physique du tiers des membres du conseil municipal.
Il est rappelé que cette disposition du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s'applique également aux EPCI.
En effet, une telle mesure entraînerait une démobilisation des élus locaux et un absentéisme croissant lors des réunions de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales du "bloc communal", ce qui irait dans les faits à l'encontre de l'esprit-même de la proposition de loi présentement examinée.
L'objet du présent amendement de suppression est donc de maintenir la règle actuelle du quorum à hauteur de la moitié au moins des membres du conseil municipal (et communautaire), afin d'éviter un affaiblissement de la démocratie locale et maintenir un fonctionnement responsable des assemblées délibérantes des communes (et des EPCI).