- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Frédéric Zgainski
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« désigne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un médiateur parmi les conseillers élus. Le médiateur est chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et au respect des règles relatives à l’affectation des moyens matériels et financiers aux conseillers municipaux prévues par la présente section. »
Cet amendement vise à éviter la confusion que peut entraîner le terme « questeur » - souvent associé aux questions budgétaires - et à le remplacer par le terme de « médiateur », qui correspond davantage aux fonctions qui lui seront confiées.
De plus, il simplifie la rédaction de l’article en supprimant la charge de la résolution des problèmes matériels et de communication, qui s’inscrit déjà dans la bonne application du règlement intérieur.
Enfin, il élargit à l’ensemble des conseillers municipaux la possibilité d’être désigné comme médiateur par le conseil municipal.