Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 10 janvier 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si cet article peut, à première vue, sembler positif en ce que, d'une part, il assurerait une prise de décision plus flexible en permettant un quorum réduit et que d'autre part, il faciliterait la représentation en autorisant un conseiller à porter deux pouvoirs. Il n'en reste pas moins que son application poserait un certain nombre de problème comme :
- le risque de favoriser l'absentéisme ;
- le risque de décisions moins représentatives si moins de membres sont présents ;
- la possibilité de conduire à une concentration excessive du pouvoir entre quelques mains.
Ceci n'est évidement pas souhaitable c'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.