Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 10 janvier 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si cet article assure une représentation équitable de l'opposition dans la gestion interne et peut améliorer l'équilibre et la transparence des décisions du conseil, il entraînera en revanche à coup sûr des conflits internes et une politisation des rôles administratifs. Notons par ailleurs que son application nécessite des équilibres délicats pour maintenir l'efficacité opérationnelle.