- Texte visé : Proposition de loi n°1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Ces deux alinéas ont pour objet de permettre à un conseil municipal d’atteindre le quorum dès lors qu’au moins un tiers des élus est présent.
Cependant, le mandat de conseiller municipal est un engagement et tout engagement implique d’être présent.
Faciliter l’exercice des élus locaux ne doit pas passer par des mesures qui nivellent par le bas les responsabilités liées à leur mandat.
D’autant plus qu’une telle mesure serait incompréhensible pour les électeurs, qui souhaitent légitimement que leurs élus soient présents dans les instances dans lesquelles ils siègent.
C’est pourquoi le présent amendement propose de conserver les règles actuellement en vigueur, soit une présence d’au moins la moitié des conseillers municipaux pour qu’ils puissent délibérer valablement.