Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 10 janvier 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le poste de questeur, inspiré de la gouvernance parlementaire, paraît à des années lumières des attentes des élus municipaux. A nouveau, cette mesure calque le fonctionnement parlementaire sur un conseil municipal n'ayant pas les mêmes enjeux.
Cet amendement propose donc de supprimer cette mesure superfétatoire.