- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer les alinéas 4 et 5.
L’article 5, dans ses alinéas 4 et 5, institue dans chaque commune une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal élira à la présidence de cette commission un conseiller n’appartenant pas à la majorité municipale, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Si une telle disposition vise à renforcer l’implication de ces élus dans des responsabilités municipales et à valoriser le rôle des conseillers d’opposition, il est important de souligner que le renforcement du rôle des élus locaux ne saurait se limiter aux seuls élus de l’opposition. Une réflexion sur le rôle des élus ne disposant d’aucune délégation doit également être engagée.
Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 4 et 5.