- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« 1° Le premier alinéa de l’article L. 2121‑17 est complété par les mots : « ou représentée dans les conditions prévues à l’article L. 2121‑20. » »
Cet amendement vise à modifier la disposition prévue par l'article premier sur la baisse du quorum requis pour les délibérations du conseil municipal, en y substituant une disposition plus équilibrée.
En effet, une baisse du quorum à un tiers ne permettrait pas de résoudre l’absentéisme des élus. D’une certaine manière même, l’élu perdrait en utilité puisque sa présence deviendrait moins indispensable. De plus, le principe démocratique visant à ce que les débats se fassent avec au moins la moitié des élus du conseil en serait altéré.
La modification apportée par cet amendement repose sur le fait que le quorum, qui demeurera fixé à la moitié des membres du conseil municipal, ne dépendra plus uniquement de la présence physique des conseillers municipaux mais également de leur représentation par le biais des pouvoirs confiés à d’autres membres du conseil municipal. Le fait qu'un conseiller municipal possède le pouvoir de l'un de ses collègues absent constitue une expression de la volonté de ce dernier de voir son vote exprimé, et justifie donc qu’il soit pris en compte au titre du quorum.
Cette souplesse apportée n'est pas en opposition avec l'objectif recherché par le texte, tout au contraire, d’autant qu’elle s’associe à une augmentation du nombre de pouvoirs susceptibles d’être confiés à un même conseiller municipal, comme le prévoit également cet article.