Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 décembre 2023)
Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots :
« la généralisation du contrat à durée indéterminée à des »
les mots :
« poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.