Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 décembre 2023)
Nicolas Turquois
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteAu titre de la proposition de la loi, substituer aux mots :
« la généralisation du contrat à durée indéterminée à des »
les mots :
« poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.