Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°1983 relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 janvier 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la constitutionnalisation de l’IVG en abordant uniquement la liberté de la femme sans faire référence à la protection de la vie à naître.
Or la loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
Par ailleurs les promoteurs de ce texte ont cru bon se réjouir que la France soit « le premier pays à inscrire dans sa Constitution cette liberté ».
Il semble nécessaire de rappeler que c’est la Yougoslavie qui a été le premier pays en 1974 à inscrire le droit à l’IVG dans sa Constitution et à « éclairer le monde » il y a cinquante ans.
La France ne serait donc que le 2ème pays après l’ex-Yougoslavie socialiste.