Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 25 janvier 2024)
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Xavier Breton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Sylvie Bonnet

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Marc Le Fur

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Anne-Laure Blin

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Philippe Gosselin

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle garantit à toute femme les moyens de bénéficier, si elle le souhaite, des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire un principe d’égalité d’information.

En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur ses modalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, les aides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l’est que trop peu.

Cet amendement vise donc à rétablir dans ce projet de loi constitutionnelle un droit égal dans l’accès à l’information entre les modalités possibles pour avorter son enfant, et celles pour le garder.