Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, n° 1984
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 16 janvier 2024)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et au f de l’article 25 ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à réserver la souscription au prêt collectif de financement des travaux à ceux portant sur la structure, l’habitabilité, la salubrité ou la sécurité de l’immeuble en excluant les travaux dits de « performance énergétique » qui ne présentent aucune nécessité réelle.
Les travaux de performance énergétique ont une efficacité aléatoire puisque leurs effets tendent à s’estomper au bout de deux années seulement. Le prêt collectif doit donc avoir pour but la rénovation des immeubles et non la poursuite d’une politique écologique déconnectée.