- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 3 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Sécurisation de la Carte Vitale | 0 | 0 |
| Campagne publique d'information sur l'addition à l'alcool(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Des compétitions sportives internationales marqueront les années 2024 à 2026. Celles-ci sont
souvent synonyme d’une importante augmentation de la consommation d’alcool. En 2018, lors de la
coupe du monde de football, les ventes de bière et de champagnes se sont ainsi envolées. La bière a
ainsi enregistré une hausse de + 14 % de son chiffre d’affaires pendant la compétition et le
champagne a plus que doublé ses ventes le jour de la finale.
Pourtant, la consommation d’alcool comporte des risques importants pour la santé (cancers, maladie
cardiovasculaires, dépendance…) et en 2021, 22 % de la population âgée de 18 à 75 ans déclarait
dépasser les repères de consommation d’alcool. L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en
France, à condition que le Gouvernement souhaite réguler sa consommation. Que dire donc de la
censure honteuse par le Gouvernement de deux campagnes de prévention sur l’alcool cette année,
notamment une diffusée pendant la coupe du monde de rugby ? Monsieur Rousseau semble prendre
la même voie, alors que la rediffusion d’une ancienne campagne de 2019 a été refusée par ses
services.
Alors que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros, le groupe Ecologiste appelle à faire
passer la santé des françaises et des français devant les intérêts du lobby de l’alcool.
Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc d’ouvrir
des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à
l’alcool, notamment dans le cadre des compétitions internationales. Spot télévisés, affiches,
campagnes sur les réseaux sociaux… sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre
de cette campagne.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en
crédits de paiement :
- il prélève 3 millions d’euros sur l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du
programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »
- il transfère 3 millions d’euros vers un nouveau programme « Campagne publique d’information
sur l’addiction à l’alcool »
Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de
finances, il est une obligation de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une
baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit est donc purement formel et nous demandons
la levée du gage par le Gouvernement. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses
propositions du groupe Ecologiste-NUPES de recettes supplémentaires, telles qu’un ISF
écologique. Ces propositions, qui contribueraient très largement au financement des nouvelles
dépenses portées par le présent amendement, ont été balayées par le dogmatisme fiscal de la
majorité relative et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.