Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la cent douzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« - suivi MEF ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.