Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
A l'alinéa 17, substituer aux mots :
" à la dernière phrase du",
le mot :
"au".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.