Fabrication de la liasse

Amendement n°260

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 decies A, qui crée un dispositif de suramortissement pour les entreprises du secteur ferroviaire.

De nombreux dispositifs, notamment dans le cadre de France 2030, participent à la modernisation de ce secteur et à sa décarbonation. L’article 15 du projet de loi de finances prévoit par ailleurs la création d’une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport, dont l’intégralité du produit – soit 600 millions d’euros – sera affecté à l’investissement dans le transport ferroviaire.