- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 46 464 963 884 € »,
le montant :
« 45 050 963 483 € ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 315 046 362 »
le montant :
« 27 245 046 362 ».
III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 7 854 000 000 »
le montant :
« 7 104 000 000 »
IV. – En conséquence, à la quatorzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 1 263 315 500 »
le montant :
« 1 243 315 500 »
V. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne du même tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 1 144 768 465 »
le montant :
« 1 129 768 465 »
VI. – En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 284 278 401 »
le montant :
« 272 278 000 ».
VII. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 100 000 000 »
le montant :
« 53 000 000 »
VIII. – En conséquence, supprimer les trente-deuxième, trente-quatrième et trente-cinquième lignes du même tableau du même alinéa.
IX. – En conséquence, supprimer les trente-huitième à quarantième lignes du même tableau du même alinéa.
X. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 46 464 963 884 »
le montant :
« 45 050 963 483 ».
Cet amendement de coordination tire les conséquences des amendements du rapporteur général sur les PSR en première partie :
– DGF augmentée de 100 millions d’euros par rapport à la première lecture à l’Assemblée (plutôt que de 170 millions d’euros comme prévu par le Sénat), soit 320 millions d’euros au total de hausse par rapport à 2023 ;
– baisse du FCTVA de 750 millions d’euros avec la suppression de la rétroactivité de la réintégration de l’aménagement des terrains pour les années 2021 à 2023 ;
– Rétablissement des minorations des variables d’ajustement au niveau de la première lecture à l’Assemblée nationale, sauf pour les régions (-47 millions d’euros) ;
– suppression du filet de sécurité inflation reconduit par le Sénat en 2024 (400 millions d’euros) ;
– suppression du PSR créé par le Sénat pour faire face aux conséquences des événements climatiques (100 millions d’euros) ;
– Révision du montant de la dotation exceptionnelle pour les départements à 53 millions plutôt que 100 millions d’euros.