Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Supprimer l’alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable.
Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène ne peut être considéré comme identique.
De plus, d’importantes quantités d’hydrogène bas-carbone seront disponibles d’ici quelques années, de sorte que l’avantage octroyé n’apparaît pas utile.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.