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Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant :

« Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret. » 

Le Sénat a adopté un amendement excluant de la redéfinition du champ des véhicules de tourisme les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répond à un usage strictement professionnel. Il s’agit de maintenir l’exonération des véhicules pick-up de quatre et cinq places du malus poids et du malus sur les émissions de CO².

Or le maintien de cette exonération contreviendrait à l’objectif de ces taxes, qui est d’inciter à la transition du parc de véhicules routiers vers des modèles plus respectueux de l’environnement.

Il est donc proposé de supprimer cette disposition.