- Texte visé : Projet de loi de finances n°1985, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater B, qui proroge pour une année supplémentaire le crédit d’impôt en faveur de la sortie du glyphosate, dont le coût atteint 140 millions d’euros.
Depuis la création de ce dispositif, de nombreux outils ont été déployés ou renforcés pour diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires.
En premier lieu, le montant du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été rehaussé à 4 500 euros par la loi de finances pour 2022. Le projet de loi de finances prévoit également de proroger le crédit d’impôt « HVE ».
En deuxième lieu, dans le cadre du plan « Écophyto 2030 », 250 millions d’euros seront mobilisés pour atteindre cet objectif. Cette enveloppe sera en outre complétée par des crédits alloués dans le cadre du plan France 2030.