Fabrication de la liasse

Amendement n°523

Déposé le jeudi 14 décembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 333 226 6960
Intégration et accès à la nationalité française431 111 3650
TOTAUX1 764 338 0610
SOLDE1 764 338 061

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 724 943 7500
Intégration et accès à la nationalité française431 058 9220
TOTAUX2 156 002 6720
SOLDE2 156 002 672
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Immigration, asile et intégration, supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l’Assemblée nationale.