Fabrication de la liasse

Amendement n°625

Déposé le jeudi 14 décembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0125 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Financements récurrents pour les organismes de recherche(ligne nouvelle)125 000 0000
TOTAUX125 000 000125 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement adopté en commission des Finances en première lecture et qui fait écho aux travaux conduits par MM. Bouloux et Tellier, rapporteurs spéciaux du budget de la Recherche, il s'agit d'alerter sur le choix qui est fait de financer toujours davantage la recherche sur projets, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de la recherche (ANR), au lieu d’attribuer des financements récurrents aux organismes de recherche.

Le présent amendement propose donc de réaffecter l’augmentation de la subvention pour l’ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de ne pas entraver la liberté de la recherche.

Cet amendement retire 125 millions d’euros de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action 1Financements récurrents pour les organismes de recherche d’un nouveau programme Financements récurrents pour les organismes de recherche.