- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 1 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel adopté en commission des Finances en première lecture, il s’agit d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur la nécessité de compenser les mesures salariales pour garantir les capacités de fonctionnement des organismes de recherche. Si les mesures salariales fonction publique ne sont pas compensées, les organismes de recherche se retrouveront dans une situation financière compliquée. Les crédits supplémentaires qu’alloue la LPR aux organismes de recherche ne sauraient, sans méconnaître l’objectif de la LPR, servir à compenser des mesures liées à l’inflation, ils doivent renforcer véritablement les moyens des organismes de recherche. Cet amendement d’appel, qui ne coûte rien, vise à envoyer un message fort au Gouvernement et aux organismes de recherche.
Cet amendement retiredonc 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaineaérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire)pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes derecherche du fait des mesures salariales d’un nouveauprogramme Soutien accru aux organismes de recherche du faitdes mesures salariales.