Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1985, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Électrification rurale | 0 | 1 500 000 |
| Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées | 1 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Il modifie ainsi les crédits, pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l’amendement II-765, adopté en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.