Fabrication de la liasse

Amendement n°780

Déposé le vendredi 15 décembre 2023
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante02 100 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0800 000
Recherche spatiale2 400 0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)500 0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX2 900 0002 900 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l‘amendement II-361 déposé par le Gouvernement au Sénat et adopté en séance).

Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant sur l’impact des amendements II-356 et id., II-347, II-187 et II-186 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.