Fabrication de la liasse

Amendement n°CF137

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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