Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
(jeudi 14 décembre 2023)
Compléter l’alinéa 1281 par les mots :
« et des sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter l'indicateur de performance pour évaluer l’impact du crédit d'impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.