Fabrication de la liasse

Amendement n°CF248

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 14 décembre 2023)
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales020 000 000
Fonds de soutien aux initiatives de solidarité et de citoyenneté alimentaire territorialisée(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La période Covid nous a fait prendre conscience des inégalités criantes en termes d’accès à une alimentation durable et de qualité. L’inflation cette année encore est venue exacerber cette situation préoccupante. Même si le rythme de l’inflation a relativement baissé (passant de 11,2% l’an dernier à 9,6% entre septembre 2022 et 2023) les prix des produits alimentaires restent élevés, en particulier sur des produits de base comme les pâtes, la farine et l’huile. Or les effets sur la santé d’un manque d’accès à une alimentation en quantité ou qualité suffisante sont aujourd’hui bien connus, avec pour conséquence une double peine pour les ménages en situation de précarité. 

Les situations de précarité sous-jacentes à l’insécurité alimentaire sont claires (Inca 2). L’insuffisance des ressources financières est évidente pour les personnes qui se résolvent à demander une aide alimentaire aux associations (Secours Catholique, 2021). Une étude récente de l’Insee montre bien que la décision de recourir à l’aide alimentaire est souvent difficile et 64% des personnes interrogées expriment la honte de s’y rendre. Aussi l’enjeu n’est-il pas de rendre l’aide alimentaire plus socialement acceptable, mais de changer nos modalités de réponse. Elles doivent rendre l’alimentation durable et de qualité accessible, sans stigmatisation, en assurant aux personnes de rester actrices de leur alimentation. Levier contre l’isolement, l’alimentation rassemble autour d’un repas et permet de se réapproprier une question collective à partir d’un sujet du quotidien, familier à tous ! 

C’est là l’objectif de ce fonds de soutien pour des initiatives de solidarité alimentaire territorialisée. Il viendra soutenir les projets et dynamiques qui visent une meilleure accessibilité à une alimentation durable et de qualité : les initiatives doivent proposer des dispositifs de solidarité mais rester ouvertes à toutes et tous pour s’émanciper d’une filière de l’aide alimentaire réservée aux plus précaires ; tenir compte de critères de durabilité et qualité ; s’inscrire dans une dynamique émancipatrice pour les personnes par du temps d’accompagnement et d’animation conséquent, par une attention portée à ce que les personnes en situation de précarité puissent être parties prenantes du projet (à l’image de Territoires à VivreS). 

Dans cette perspective, ce fonds vise à soutenir des dynamiques multi-partenariales (ou acteurs inscrits dans ces dynamiques). Alors que l'ingénierie et l’investissement sont souvent soutenus par des appels à projets, ce fonds vise à soutenir des frais de lancement mais aussi de fonctionnement : ingénierie, frais d'administration et surtout toutes les dépenses liées aux besoins d'animation et de formation pour de véritables effets de participation des personnes. 

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds de soutien aux initiatives de solidarité et de citoyenneté alimentaire territorialisée » à hauteur de 20 millions d’euros ; il minore l’action 22 « Personnels transversaux et de soutien » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » à hauteur de 20 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. 

Un amendement particulièrement soutenu par le Secours Catholique - Caritas France et Action contre la Faim.