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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF60

Déposé le mercredi 13 décembre 2023

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Irrecevable

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Christelle Petex

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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