Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1993, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa unique, substituer à la première occurrence des mots :
« mobilités solidaires »,
les mots :
« mobilité solidaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article L. 1231-1-1 du code des transports.