Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2014, adopté par le Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 7 février 2024)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes et d’animer ce »,
les mots :
« associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes et d’animer le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.