Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, n° 2014
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Amendement parent : Amendement n°CL50
(mercredi 7 février 2024)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et des services de santé scolaire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés de nombreux jeunes; il convient de leur donner les moyens d'agir pour protéger les élèves sous emprise.