Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972)., n° 2015-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 janvier 2024)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de deux ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte.
Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de l’IGAS, devant initialement être rendu en août 2023, sera publié, il n’est pas souhaitable de prolonger à une date trop éloignée cette expérimentation.