Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972)., n° 2015-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 janvier 2024)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réduire à deux années la durée de la prorogation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité.